Optimisation fiscale des frais de véhicules

Fiche Conseil n° 2 

Véhicules de société ou véhicules personnels assortis d’indemnités kilométriques : quelle option choisir ?

optimisation vehicule
  1. Achat d’une voiture de société; conséquences fiscales et comptables :
  2. Déduction fiscale limitée Paiement de la TVS Pas de récupération TVA Avantage en nature à déclarer
    L’achat d’un véhicule de tourisme est inscrit au bilan comptable en tant qu’actif immobilisé.

    Durée : L’amortissement de l’achat du véhicule est déductible des résultats sur une période de 5 ans et limité en fonction des émissions de CO² du véhicule. S’agissant des véhicules acquis ou loués à compter du 1er janvier 2017, le plafond de déductibilité est porté à :

    • 30 000 € si émission CO² inférieur à 20g/km
    • 20 300 € si émission CO² inférieur à 60g/km
    • 9 900 € si émission CO² inférieur à 155g/km (ce seuil a vocation a être diminué chaque année à compter du 1er janvier 2018).
    TVS dite Taxe sur les Véhicules de Sociétés

    Echéance : Janvier de chaque année

    Calcul : le montant dépend du taux de CO2 émis par le véhicule et de sa date de mise en circulation

    Remarque : la TVS est complétée par une surtaxe visant les véhicules les plus polluants (anciens et diesels).

    Plus le véhicule dégage de CO2, plus la taxe sera élevée.

    Impossibilité pour la Société de déduire la TVA sur le prix d’acquisition et sur les frais d’entretien

    Exceptions :

    – véhicules utilitaires

    – véhicules destinés à une activité de transport (taxis)

    – véhicules destinés à l’apprentissage de la conduite (auto-école),

    – véhicules industriels,

    – véhicules destinés à la revente à l’état neuf ou à la location

    Carburant : la TVA est déductible à hauteur de 80% sur le gasoil et 40% sur l’essence.

    Lorsque le véhicule de la Société est utilisé par le dirigeant ou un salarié à titre personnel, ce dernier bénéficie d’un avantage en nature :

    • Imposé à l’impôt sur le revenu au niveau du foyer fiscal du bénéficiaire,
    • Soumis à cotisations sociales.

    Remarque : l’avantage en nature doit être déclaré lorsque le véhicule est mis à disposition gratuitement et de façon permanente (weekends et jours de congés compris).

    En cas d’achat d’une voiture de société, les avantages sont les suivants :

    • En cas d’achat d’un véhicule utilitaire, le prix d’achat est intégralement supporté par la Société ;
    • En cas d’achat d’un véhicule de tourisme, le prix d’achat est supporté par la Société à hauteur de sa valeur déductible;
    • Les frais d’assurance, d’entretien, de réparations, etc. sont supportés par la Société ;
    • Absence de retrait automatique de points sur le permis de conduire du Gérant.
  3. L’achat d’une voiture de société est intéressant sur le plan fiscal s’il s’agit d’un véhicule utilitaire ou d’une voiture particulière « version société » (2 places assises à l’avant uniquement).

 

  1. Utilisation du véhicule personnel et indemnités kilométriques :
  2. Dans quels cas utiliser le barème kilométrique ?
  3. Les dépenses relatives à l’utilisation du véhicule dans le cadre professionnel peuvent être évaluées par l’application d’un barème prenant en compte la puissance du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus.Le salarié bénéficie en principe automatiquement d’une déduction forfaitaire de 10% sur ses revenus mais il peut préférer déduire ses frais réels.
    • Les frais d’utilisation du véhicule à des fins professionnelles

    Les frais de déplacement occasionnés par l’exercice de la profession ouvrent droit :

    – soit à la déduction des dépenses réelles sur justificatifs ;

  4. – soit à l’utilisation du barème kilométrique suivant :
  5. Barème kilométrique

    Source : https://www.economie.gouv.fr/

    • Les frais de trajet domicile-travail

    Les frais de trajet domicile-travail peuvent également être pris en compte dans le cadre de la déclaration de revenus, dans la limite de 40 km par jour (nécessité de justifier de circonstances particulières au-delà).

  6. Conclusion : les dirigeants réalisant des déplacements importants pour leurs besoins professionnels et utilisant leur véhicule personnel (véhicule d’occasion et/ou de faible valeur) privilégieront l’utilisation de leur véhicule personnel assorti de versements d’indemnités kilométriques. 

 

  1. Enfin, ce sujet présentant de nombreuses subtilités (selon le mode de financement, selon la situation de la société,…), nous restons à votre écoute pour une étude plus détaillée de votre cas.

 

 

 

Sources :

https://www.leblogdudirigeant.com/acquisition-dun-vehicule-de-societe-consequences-fiscales/

https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/optimiser-remuneration-dirigeant/

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bareme-kilometrique#bar%C3%A8me